Bois énergie

Installations de cogénération

Subventions publiques pour la cogénération biomasse

Un arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse est paru le 28 décembre 2009 au Journal Officiel. Concernant les installations de puissance électrique inférieure à 5 MW, le tarif d'achat a été fixé à 4,5 c€/kWh. En revanche, pour les installations de puissance électrique supérieure à 5 MW, le tarif d'achat est égal au minimum à 12,5 c€/kWh dès lors que l'efficacité énergétique est supérieure à 50%.

Des appels d’offre sont également émis par la par la Commission de Régulation de l'Énergie et le Ministère de l'Energie depuis 2004. Le premier appel d’offre concernait les installations de plus de 12 MWe, le tarif moyen de revente de l'électricité s’est établi à 8,6 c€/kWh. Le deuxième appel d’offre s’étendait aux installations de plus de 5 MWe et le tarif de revente moyen a progressé à 12,8 c€/kWh. Le troisième appel d’offre s'est clôturé le 15 juillet 2009. Sur les 106 dossiers remis à la CRE, 32 projets ont été sélectionnés pour une puissance cumulée de 266 MWe et le niveau moyen du prix de revente de l'électricité produite sera de 14,5 c€/kWh.

Des subventions à l’investissement sont également possibles par l’intermédiaire de l’ADEME et de certaines régions, départements et municipalités.